Art. 3
En vigueur depuis le 22 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'intérieur des stands de tir, les fonctionnaires se conforment en tout temps aux dispositions de leurs règlements intérieurs et des règles de sécurité établies par la Fédération française de tir. Les fonctionnaires doivent rendre compte, sans délai et par écrit à la hiérarchie, de tout incident survenu lors de la pratique du tir sportif.
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Prolegi/LEGITEXT000050246800#art-3