Titre Titre III bis : Dispositions applicables aux véhicules agricoles remorqués réceptionnés pour une vitesse maximale de 40 km/h.
Art. 52
En vigueur depuis le 19 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent titre sont applicables à compter du 1er mars 2006.
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Prolegi/LEGITEXT000027297813#art-52