Chapitre CHAPITRE III : MESURES DIVERSES›Sect. Annexe
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 4 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE D'ATTESTATION DE SUIVI D'UNE SESSION DE FORMATION À LA CHASSE À L'ARC Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le Date :Signature du président ou de son délégué, (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs. (2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis, éventuellement, de la mention épouse » ou veuve ».
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-annexe-ii