Chapitre CHAPITRE III : MESURES DIVERSES

Art. 13

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 février 1995 , , Sct. CHAPITRE Ier : Session de formation., , , , , , Sct. CHAPITRE II : Prescriptions générales., , , , , , Sct. CHAPITRE III : Mesures diverses., , Sct. Annexes, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III, Sct. PROGRAMME POUR LA SESSION DE FORMATION : À la chasse à l'arc., Art. ANNEXE I

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legi/LEGITEXT000019418298#art-13