Chapitre CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA CHASSE A L'ARC
Art. 11
En vigueur depuis le 4 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la chasse à l'arc, la flèche ne peut être encochée qu'en action de chasse.
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-11