Chapitre CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA CHASSE A L'ARC
Art. 8
En vigueur depuis le 9 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la pratique de la chasse à l'arc, seuls sont autorisés les arcs dont l'armement et le maintien en position armée ne sont dus qu'à la seule force de l'archer.
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-8