ARRETE·18 août 2008
Arrêté du 18 août 2008 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
En vigueur depuis le 18 août 2008 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE IER : SESSION DE FORMATION A LA CHASSE A L'ARCCHAPITRE IER : SESSION DE FORMATION A LA CHASSE A L'ARC
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7capo CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA CHASSE A L'ARCCHAPITRE II : PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA CHASSE A L'ARC
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12capo CHAPITRE III : MESURES DIVERSESCHAPITRE III : MESURES DIVERSES
Art. 13Art. 14Art. 15sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe III