Chapitre CHAPITRE III : MESURES DIVERSES›Sect. Annexe
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 4 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
MODÈLE DE CERTIFICAT D'EXPÉRIENCE POUR LA CHASSE À L'ARC Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à justifie au 1er janvier 1995 d'une expérience suffisante dans la pratique de la chasse à l'arc. Date :Signature du président ou de son délégué, (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale des chasseurs. (2) Nom (en majuscules) et prénoms, nom de jeune fille pour les femmes mariées, suivi des prénoms puis, éventuellement, de la mention épouse » ou veuve ».
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-annexe-iii