Chapitre CHAPITRE II : PRESCRIPTIONS GENERALES POUR LA CHASSE A L'ARC
Art. 10
En vigueur depuis le 9 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la chasse à l'arc de toutes les espèces sont donc interdites : - les pointes de tir sur cible ; - les pointes ou flèches équipées de dispositifs toxiques ou d'explosifs.
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-10