Chapitre CHAPITRE IER : SESSION DE FORMATION A LA CHASSE A L'ARC
Art. 6
En vigueur depuis le 4 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'attestation de participation à une session de formation à la chasse à l'arc, conforme au modèle figurant en annexe II au présent arrêté, est délivrée par le président de la fédération départementale des chasseurs organisatrice. Cette attestation doit être présentée à tout contrôle des agents chargés de la police de la chasse.
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Prolegi/LEGITEXT000019418298#art-6