Art. 2
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les référentiels d'activités professionnelles et de certification de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles figurent respectivement en annexe I a et annexe I b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024536318#art-2