Art. 3
En vigueur depuis le 7 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires. Le règlement d'examen figure en annexe II a, et la définition des épreuves figure en annexe II b du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000024536318#art-3