ARRETE·18 août 2011

Arrêté du 18 août 2011 portant création de la spécialité « accompagnement, soins et services à la personne » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 18 août 2011 13 articles 13 versions historisées

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Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 6-1 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe IIa Art. Annexe IIb Art. Annexe III

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