Chapitre Chapitre III : Quantité totale d'alcool contenue dans les résidus
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 août 2011 , , , , , , , , , -1, , , , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 15 bis, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2-1, Art. Annexe 2-2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4
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Prolegi/LEGITEXT000029376358#art-11