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Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
ARRETE
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18 août 2014
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Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification
En vigueur depuis le 18 août 2014
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Chapitre Ier : Modalités déclaratives, d'enregistrement et de tenue des registres
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