ARRETE·18 août 2014

Arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

En vigueur depuis le 18 août 2014 15 articles 15 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Modalités déclaratives, d'enregistrement et de tenue des registresChapitre Ier : Modalités déclaratives, d'enregistrement et de tenue des registres

Art. 1 Art. 2 Art. 3

capo Chapitre II : Analyse du titre alcoométrique des marcs de raisins et des lies de vinChapitre II : Analyse du titre alcoométrique des marcs de raisins et des lies de vin

Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Quantité totale d'alcool contenue dans les résidusChapitre III : Quantité totale d'alcool contenue dans les résidus

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

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