Chapitre Chapitre II : Analyse du titre alcoométrique des marcs de raisins et des lies de vin
Art. 7
En vigueur depuis le 21 août 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les résultats des analyses du titre alcoométrique volumique total des marcs de raisins et des lies de vin sont conservés jusqu'à la fin de la quatrième année suivant celle de la récolte par le producteur, sauf dans le cas où l'opérateur traitant les résidus a fait réaliser l'analyse en application de l'article précédent. Dans ce cas, l'opérateur conserve le résultat de l'analyse sur la même durée.
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Prolegi/LEGITEXT000029376358#art-7