Titre TITRE A : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES ET EXISTANTES
Art. 6
En vigueur depuis le 22 mai 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de toute interruption d'activité de l'installation d'une durée supérieure à trois mois, une neutralisation est mise en œuvre. Cette neutralisation peut être à l'eau lorsque la durée de cette interruption d'activité est inférieure à vingt-quatre mois.
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Prolegi/LEGITEXT000030706286#art-6