Titre TITRE B : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES
Art. 10
En vigueur depuis le 27 déc. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les réservoirs enterrés sont en acier ou en matière composite, à double enveloppe et conformes à la norme qui leur est applicable. Ils sont munis d'un système de détection de fuite entre les deux enveloppes qui déclenche automatiquement une alarme visuelle et sonore en cas de fuite. Ce système de détection de fuite est conforme aux dispositions de l'article 15. Le détecteur de fuite et ses accessoires sont accessibles en vue de faciliter leur contrôle. Les réservoirs enterrés et leurs équipements annexes sont installés et exploités conformément aux dispositions techniques de l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030706286#art-10