Art. 8
En vigueur depuis le 4 févr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juillet 1977 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission consultative de la transfusion sanguine, modifié par l'arrêté du 15 mai 1984, est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006058050#art-8