Art. 1
En vigueur depuis le 18 janv. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé, dans chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales et à la direction générale de la santé (D.G.S.) (bureau des maladies transmissibles), un traitement automatisé des déclarations obligatoires de tuberculose avec un objectif de surveillance épidémiologique.
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Prolegi/LEGITEXT000006075267#art-1