Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations contenues dans le formulaire de déclaration obligatoire de tuberculose, qui font l'objet d'un traitement automatisé, sont les suivantes : - initiales du nom et du prénom, âge, sexe, code postal du lieu de résidence, nationalité, pays de naissance ; résidence en collectivité ; - localisation clinique de la maladie, mois et année de la mise en route du traitement ; - confirmation bactériologique ; - facteurs favorisant l'apparition de tuberculose : antécédents de tuberculose, recherche d'anticorps anti-VIH ; - mode d'exercice du médecin déclarant.
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Prolegi/LEGITEXT000006075267#art-2