Titre TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A LA COLLECTE, AU TRAITEMENT ET A LA MISE SUR LE MARCHE DES VIANDES FRAICHES DE GIBIER SAUVAGE, A L'EXCLUSION DES DISPOSITIONS DU TITRE II
Art. 7
En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe VII décrit les dispositions particulières applicables à la collecte, au traitement et à la mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage.
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Prolegi/LEGITEXT000021668042#art-7