Titre TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU LAIT ET AUX PRODUITS LAITIERS
Art. 8
En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe VIII décrit les dispositions particulières applicables au lait et aux produits laitiers.
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Prolegi/LEGITEXT000021668042#art-8