Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000047718289

En vigueur depuis le 24 juin 2023 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL FAISANT L'OBJET DU TRAITEMENT “ GAR ” 1° Données relatives aux élèves : -civilité ; -noms et prénoms ; -date de naissance ; -identifiant utilisateur ; -identifiant du projet ENT de rattachement ; -identifiant opaque, identifiant complémentaire ; -données relatives à la scolarité (établissement scolaire, division, classe, division et groupes auxquels ils sont rattachés, formation et enseignements suivis) ; -ressources affectées ; -données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ; -données de connexion (logs et adresses IP) ; 2° Données relatives aux enseignants : -civilité ; -noms et prénoms ; -adresse électronique ; -date de naissance ; -identifiant utilisateur ; -identifiant du projet ENT de rattachement ; -identifiant opaque, identifiant complémentaire ; -établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ; -formations et matières enseignées ; -divisions et groupes auxquels ils sont rattachés ; -ressources affectées ; -données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ; -données de connexion (logs et adresses IP) ; 3° Données relatives aux responsables d'affectation des ressources (chef d'établissement, directeur académique des services de l'éducation nationale-DASEN ou les personnes déléguées par ce dernier) : -civilité ; -noms et prénoms ; -identifiant utilisateur ; -identifiant du projet ENT de rattachement ; -adresse mail ; -listes des établissements pour lesquels ils réalisent des affectations (code établissements) ; -données de connexion (logs et adresses IP) ; 4° Données relatives aux fournisseurs de ressources et à leurs sous-traitants : -civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) de la structure ; -identifiants de connexion : adresse mail et mot de passe ; -données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ; -données de connexion (logs et adresses IP) ; 5° Données relatives aux porteurs de projets (collectivités et académies) et à leurs sous-traitants : -civilité, nom et prénom du ou des responsable (s) ; -identifiants de connexion : adresse mél. et mot de passe ; -données concernant la structure (libellé, identifiant, numéro de téléphone, nom et prénom du contact technique, adresse mél. du contact technique, téléphone du contact technique) ; -données concernant le projet ENT (identifiant et libellé) ; -données de connexion (logs et adresses IP) ; 6° Données relatives aux agents participant à l'action éducatrice : -noms et prénoms ; -date de naissance ; -identifiant utilisateur ; -identifiant du projet ENT de rattachement ; -identifiant opaque, identifiant complémentaire ; -adresse mail ; -établissement (s) scolaire (s) d'exercice des fonctions ou service administratif académique ou départemental ; -profil fonctionnel ; -ressources affectées ; -données produites au sein des ressources (d'usage, de personnalisation, de production et d'évaluation) ; -données de connexion (logs et adresses IP).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000036257474#art-legiarti000047718289