Chapitre Chapitre IV : Modalités de vote pour la désignation des représentants du personnel
Art. 24
En vigueur depuis le 31 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré. Les représentants suppléants élus sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste, après désignation des représentants titulaires désignés dans les conditions définies au c de l'article 23.
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Prolegi/LEGITEXT000036469531#art-24