ARRETE·18 décembre 2017

Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux commissions consultatives paritaires des ministères économiques et financiers

En vigueur depuis le 18 décembre 2017 45 articles 45 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre 1er : Dispositions généralesChapitre 1er : Dispositions générales

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

capo Chapitre II : Désignation des représentants de l'administrationChapitre II : Désignation des représentants de l'administration

Art. 11

capo Chapitre III : Désignation des représentants du personnelChapitre III : Désignation des représentants du personnel

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre IV : Modalités de vote pour la désignation des représentants du personnelChapitre IV : Modalités de vote pour la désignation des représentants du personnel

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre V : AttributionsChapitre V : Attributions

Art. 28 Art. 29

capo Chapitre VI : FonctionnementChapitre VI : Fonctionnement

Art. 30 Art. 31 Art. 32 Art. 33 Art. 34 Art. 35 Art. 36 Art. 37 Art. 38 Art. 39 Art. 40 Art. 41 Art. 42

capo Chapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finalesChapitre VII : Dispositions diverses, transitoires et finales

Art. 43 Art. 44 Art. 45

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