Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant annuel maximum de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes versé aux personnels mentionnés aux alinéas 2, 3 et 4 de l'article 1er du décret du 18 décembre 2018 susvisé est fixé à 12 000 euros par an et par bénéficiaire. Le montant annuel minimum alloué à ces personnels est fixé à 1 200 euros.
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Prolegi/LEGITEXT000037838071#art-1