ARRETE·18 décembre 2018
Arrêté du 18 décembre 2018 fixant les montants de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes dans les groupements d'établissements constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 18 décembre 2018 9 articles 9 versions historisées
Consulter en ligne