Titre TITRE V : PREVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE PROTECTION
Art. 14
En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les corps étrangers qui pourraient nuire au bon fonctionnement de la ligne de production sont séparés et éliminés en amont des machines concourant à la transformation des produits mis en œuvre.
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Prolegi/LEGITEXT000022040137#art-14