Accueil›Textes›Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »

ARRETE·18 février 2010

Arrêté du 18 février 2010 relatif à la prévention des risques accidentels présentés par certaines installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique n° 2260 « broyage, concassage, criblage, déchiquetage, ensachage, pulvérisation, trituration, granulation, nettoyage, tamisage, blutage, mélange, épluchage et décortication des substances végétales et de tous produits organiques naturels, y compris la fabrication d'aliments composés pour animaux, mais à l'exclusion des activités visées par les rubriques 2220, 2221, 2225, 2226 »

En vigueur depuis le 18 février 2010 21 articles 21 versions historisées

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Sommaire

titolo TITRE IER : DOMAINE D'APPLICATIONTITRE IER : DOMAINE D'APPLICATION

Art. 1

titolo TITRE II : DISPOSITIONS GENERALESTITRE II : DISPOSITIONS GENERALES

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE III : IMPLANTATION ET AMENAGEMENT GENERALTITRE III : IMPLANTATION ET AMENAGEMENT GENERAL

Art. 6 Art. 7

titolo TITRE IV : COMPORTEMENT AU FEU DES BATIMENTS ET ACCESSIBILITETITRE IV : COMPORTEMENT AU FEU DES BATIMENTS ET ACCESSIBILITE

Art. 8 Art. 9 Art. 10

titolo TITRE V : PREVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE PROTECTIONTITRE V : PREVENTION DES RISQUES D'EXPLOSION ET D'INCENDIE ET MESURES DE PROTECTION

Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE VI : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATIONTITRE VI : MODALITES ET DELAIS D'APPLICATION

Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21

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