Titre TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES
Art. 5
En vigueur depuis le 1 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout événement susceptible de constituer un précurseur d'explosion ou d'incendie est consigné dans un registre tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. L'exploitant réalise annuellement une analyse des causes possibles de ces événements afin de prévenir l'apparition d'accidents. Cette analyse est tenue à la disposition de l'inspection des installations classées.
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Prolegi/LEGITEXT000022040137#art-5