Titre TITRE II: recrutement normal.
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste d'aptitude est établie par ordre alphabétique en ce qui concerne les candidats inscrits au titre du 1° de l'article 5 ci-dessus et par ordre de mérite pour ceux inscrits au titre du 2° du même article.
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Prolegi/LEGITEXT000006070590#art-17