Titre TITRE III: Promotion sociale.
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 1977 jusqu'au 1 janv. 2999
L'examen écrit comporte deux épreuves : 1° Une composition française sur un sujet d'ordre général ou d'actualité (durée quatre heures ; coefficient 3) ; 2° La rédaction d'un rapport technique sur un sinistre avec éventuellement dessin ou croquis (durée : quatre heures ; coefficient 4). Chaque épreuve est notée sur 20, les notes obtenues étant affectées des coefficients ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006070590#art-22