ARRETE·18 janvier 1977

Arrêté du 18 janvier 1977 fixant les conditions de nomination des sous-lieutenants professionnels de sapeurs-pompiers communaux

En vigueur depuis le 18 janvier 1977 21 articles 21 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

titolo TITRE Ier: Dispositions générales.TITRE Ier: Dispositions générales.

titolo TITRE II: recrutement normal.TITRE II: recrutement normal.

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE III: Promotion sociale.TITRE III: Promotion sociale.

Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 26 Art. 27

sezione AnnexesAnnexes

sezione Programme des concours sur épreuves en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de sous-lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels communauxProgramme des concours sur épreuves en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de sous-lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels communaux

Art. ANNEXE I

sezione Barème des performancesBarème des performances

Art. ANNEXE II

Voir le sommaire complet