Art. 6
En vigueur depuis le 12 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur à partir des concours organisés au titre de l'année 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000049049474#art-6