Art. 1-1
En vigueur depuis le 15 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les officiers de la réserve opérationnelle rattachés aux corps de l'armement doivent posséder les aptitudes requises pour l'emploi occupé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049049474#art-1-1