Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession représente celui-ci et en assure la direction. Il préside les séances de l'assemblée plénière du conseil et en dirige les délibérations. Il arrête préalablement l'ordre du jour.
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Prolegi/LEGITEXT000006075059#art-1