Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taximètres et leurs dispositifs complémentaires définis par le décret du 13 mars 1978 et les arrêtés du 21 août 1980 et du 17 février 1988 susvisés sont soumis au titre du présent arrêté aux opérations suivantes, telles que définies dans le décret du 3 mai 2001 susvisé : - vérification de l'installation ; - contrôle en service ; - vérification primitive des instruments réparés.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-2