Titre Titre II : Vérification de l'installation.
Art. 6
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification d'une installation ou d'une réinstallation d'un taximètre neuf ou réparé vaut vérification périodique.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-6