Titre Titre II : Vérification de l'installation.
Art. 9
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les moyens dont doivent disposer les installateurs de taximètres sont ceux listés au chapitre b de l'annexe II à l'arrêté du 21 août 1980 susvisé. Ces moyens doivent être correctement entretenus et raccordés aux étalons nationaux.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-9