ARRETE·18 juillet 2001
Arrêté du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service
En vigueur depuis le 18 juillet 2001 31 articles 31 versions historisées
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titolo Titre Ier : Généralités.Titre Ier : Généralités.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Vérification de l'installation.Titre II : Vérification de l'installation.
Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11titolo Titre III : Contrôle en service.Titre III : Contrôle en service.
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22titolo Titre IV : Vérification primitive des instruments réparés.Titre IV : Vérification primitive des instruments réparés.
Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26titolo Titre V : Obligations des détenteurs.Titre V : Obligations des détenteurs.
Art. 27titolo Titre VI : Dispositions diverses et transitoires.Titre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 28Art. 29Art. 30sezione AnnexesAnnexes
sezione CONTENU DU CARNET MÉTROLOGIQUECONTENU DU CARNET MÉTROLOGIQUE
Art. ANNEXE