Titre Titre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 28
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté est applicable à compter du 1er septembre 2001. A cette date, les dispositions suivantes entrent en vigueur : - dans l'arrêté du 21 août 1980 susvisé : - l'intitulé du titre V devient "Vérification primitive des instruments neufs " ; - toutes les dispositions de ce titre concernant la vérification primitive après installation ou après réparation sont abrogées ; - à l'article 19, les trois premières lignes sont supprimées ; - le titre VI est abrogé ; - l'arrêté du 13 janvier 1981 relatif à la vérification périodique et à la surveillance des taximètres est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-28