Titre Titre IV : Vérification primitive des instruments réparés.
Art. 26
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Chaque instrument réparé qui a satisfait aux exigences de la vérification primitive reçoit la marque de vérification primitive dite "à la bonne foi" sur sa plaquette de poinçonnage et sur le ou les scellements définis par le certificat d'examen de type. Le réparateur ou l'organisme qui a réalisé la vérification primitive doit renseigner le carnet métrologique accompagnant le taximètre, conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-26