Titre Titre III : Contrôle en service.
Art. 16
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les essais ont lieu dans les conditions normales fixées par l'article 4 de l'arrêté du 21 août 1980 susvisé. Les essais sont réalisés, par vérification de l'installation complète sur le véhicule, sans aucun retrait de dispositif de scellement.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-16