Titre Titre Ier : Généralités.
Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Les erreurs maximales tolérées pour les taximètres sont fixées par le décret du 13 mars 1978 susvisé : - à l'article 5 pour la vérification de l'installation ; - à l'article 6 pour le contrôle en service ; - à l'article 4 pour la vérification primitive des instruments réparés.
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Prolegi/LEGITEXT000005631326#art-4