Sect. Annexes
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 3 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Liste des diplômes ouvrant droit à dispense des épreuves E1, E2, E3 et E4 du baccalauréat professionnel : ― baccalauréat (général, technologique, professionnel) ; ― brevet de technicien agricole ; ― brevet de technicien.
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Prolegi/LEGITEXT000024424344#art-annexe-i