ARRETE·18 juillet 2011
Arrêté du 18 juillet 2011 fixant les conditions dans lesquelles les candidats déjà titulaires de certains diplômes peuvent obtenir une spécialité du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation
En vigueur depuis le 18 juillet 2011 9 articles 9 versions historisées
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