Art. 1
En vigueur depuis le 28 juin 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 février 1977 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne ouvrant droit à l'exercice de la profession de médecin en France aux ressortissants desdits Etats, est remplacé par les dispositions suivantes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006072717#art-1