ARRETE·18 juin 1981
Arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique.
En vigueur depuis le 18 juin 1981 7 articles 7 versions historisées
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