ARRETE·18 juin 1981

Arrêté du 18 juin 1981 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique.

En vigueur depuis le 18 juin 1981 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3-1Art. 4Art. 4 bisArt. 5
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