Art. 2
En vigueur depuis le 1 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'astreinte des techniciens de maintenance intégrés dans une équipe d'intervention extérieure, et susceptibles à ce titre d'être appelés à effectuer une mission d'entretien ou de dépannage d'un hélicoptère effectué in situ sur une base d'hélicoptères ou sur un lieu de pose en dehors d'une base, fait l'objet d'une indemnisation forfaitaire annuelle. Elle est proratisée, le cas échéant, du temps d'affectation effectif en équipe d'intervention. La formule de calcul du montant de cette indemnisation est fixée à 52* (taux d'astreinte d'une semaine fixé par l'arrêté d'application du décret n° 2002-147 du 7 février 2002 susvisé) / 4,5. Son versement s'effectue trimestriellement.
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Prolegi/LEGITEXT000019026731#art-2